Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.bruhle-creations.fr par Bruhle Créations.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.bruhle-creations.fr. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs et détails.

Bruhle Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande.

Bruhle Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client passe commande en ligne sur le site www.bruhle-creations.fr. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Autres modes de paiement proposés par Shopify

Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via :

• Mondial Relay : livraison en point relais sous 3 à 5 jours ouvrés
• Colissimo : livraison à domicile sous 2 à 3 jours ouvrés

Les délais de livraison courent à compter de la date d'expédition (2 à 3 jours après validation de la commande).

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception : Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement du produit.

Article 9 - Responsabilité

Bruhle Créations ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de transport.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Bruhle Créations et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.